Registre Juridique Officiel, Mentions Légales & Conformité RGPD
En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679), le présent registre consigne l'ensemble des mentions légales obligatoires de l'association.
I. Informations Légales & Responsabilité Éditoriale
Éditeur de la plateforme : Association de Chasse de la Saint-Hubert des 2 Arrats, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Siège social : Mairie, Le Village, 32140 Manent-Montané (Gers, France).
Immatriculation : RNA W323000705 • SIREN 923960603.
Directeur de la Publication : Jean-Pierre Castet, en sa qualité de représentant légal de l'association.
Contact institutionnel : tiqosnfalprab@gmail.com | +33074593647.
Hébergement de l'infrastructure : Plateforme Cloud Serverless, Google Cloud France, 8 Rue de Londres, 75009 Paris.
II. Absence de Finalité Commerciale & Conformité Google Ad Grants
La présente plateforme web remplit exclusivement des objectifs d'information civique et d'utilité publique. L'association n'exerce aucune activité commerciale, ne vend aucun produit ni prestation de service, et n'intègre aucun module publicitaire tiers. L'ensemble des ressources collectées sous forme de cotisations statutaires ou de dons désintéressés est intégralement réinvesti dans la protection des cultures agricoles et la sauvegarde de la faune sauvage locale.
III. Protection des Données Personnelles (RGPD & CNIL)
Les données personnelles transmises via les formulaires de bénévolat et de contact (nom, adresse courriel, téléphone) sont collectées exclusivement dans le cadre de la gestion administrative interne de l'association et ne font l'objet d'aucune cession, location ou commercialisation à des tiers.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement de ses données personnelles, exerçable à tout moment par simple courrier électronique adressé à tiqosnfalprab@gmail.com ou par voie postale à la Mairie de Manent-Montané.
IV. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur
Les textes, photographies d'archives réelles, schémas et fiches techniques composant ce portail sont la propriété exclusive de l'Association de Chasse de la Saint-Hubert des 2 Arrats ou font l'objet d'autorisations d'usage à des fins pédagogiques. Toute reproduction partielle ou totale sans accord écrit préalable est interdite conformément à l'article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.